Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du mardi 26 septembre 2017 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Cet amendement a pour objet de sécuriser les vingt-deux ans qui nous séparent de l'échéance de 2040, qui doit sembler très éloignée pour certains. Ces années suscitent des préoccupations fortes, et cet amendement tend à inscrire dans la loi que recherche et exploitation s'exercent en absolue conformité avec les principes généraux du droit de l'environnement inscrits dans la charte constitutionnelle de l'environnement et le code de l'environnement.

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