Intervention de Barbara Pompili

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, afin qu'il nous présente les grands axes d'action et, bien sûr, le budget de son ministère pour l'année 2019.

Monsieur le ministre d'État, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Comme vous le savez, notre commission est particulièrement impliquée dans les politiques publiques dont vous êtes responsable. Je ne doute pas que votre audition suscitera de nombreuses questions de la part de mes collègues. Je rappelle que nous pourrons étudier, la semaine prochaine, plus particulièrement la question des transports qui relève de votre ministère, en entendant la ministre Mme Élisabeth Borne.

En préalable, permettez-moi de rappeler le déroulement de notre réunion. Après un propos liminaire de M. le ministre d'État, les orateurs de groupe pourront chacun intervenir pendant trois minutes. Puis, après les réponses du ministre, je donnerai la parole aux rapporteurs pour avis ou rapporteurs spéciaux qui le souhaiteraient, pour deux minutes. Enfin, une fois que le ministre leur aura répondu, nous passerons à des questions d'une minute chacune.

Monsieur le ministre d'État, de nombreuses échéances importantes approchent, dans tous les domaines qui nous tiennent à coeur : la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), la mise en oeuvre du plan Biodiversité et du onzième programme des agences de l'eau, la mise en place de la feuille de route pour l'économie circulaire, la COP24 au mois de décembre, en Pologne, puis le Congrès mondial de la nature, à Marseille, en 2020. Chacune de ces échéances répond à un défi qu'il nous faut relever avec ambition : la lutte contre le changement climatique, la transition énergétique, la préservation et bien sûr la reconquête de notre biodiversité, et plus largement la soutenabilité de notre modèle économique. Votre ministère est en première ligne sur ces sujets. Pourriez-vous nous présenter les grands axes de votre action pour l'année à venir et leur traduction budgétaire, ainsi que votre nouvelle organisation, puisque vous avez accueilli aujourd'hui une nouvelle secrétaire d'État, Mme Emmanuelle Wargon ?

Sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur, pourriez-vous nous apporter des précisions sur le sort réservé aux opérateurs de la biodiversité auxquels nous sommes très attachés, notamment les agences de l'eau, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ?

Il est évidemment légitime qu'ils participent, comme les autres acteurs, à l'effort de redressement de nos comptes publics, mais si la contrainte qui pèse sur leurs moyens se révèle importante, ce sont autant d'actions en faveur de la biodiversité qui seront menacées. Or on sait l'urgence qu'il y a aujourd'hui à agir. À cet égard, la perte de ressources de l'ONCFS, liée à la nette diminution des redevances cynégétiques, peut inquiéter. Qu'en est-il, par ailleurs, des projets de fusion des opérateurs, et quelles sont les perspectives de création des agences régionales pour la biodiversité ?

Sur un autre sujet qui préoccupe fortement notre commission et qui rejoint l'actualité dramatique des inondations dans l'Aude, envisagez-vous la mise en oeuvre d'outils spécifiques permettant de lutter contre l'artificialisation des sols ? Notre commission a adopté un amendement, dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances, visant à alléger la fiscalité sur le foncier non bâti, qui n'a à ce stade pas été retenu par la commission des finances. L'instrument fiscal vous paraît-il pouvoir être mobilisé et d'autres voies d'action sont-elles envisageables ?

Par ailleurs, face à l'urgence climatique rappelée très récemment par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), nous ne pouvons plus nous dérober : il nous faut maintenant agir et prendre nos responsabilités. Nous avons adopté des amendements en commission visant à accélérer la transition énergétique ; j'espère que ce choix sera confirmé lors des débats en séance publique. Mais nous devons aussi nous battre pour que les engagements pris lors de la COP21 ne soient pas vidés de leur portée. Quelle sera la position de la France lors de la COP24, et pouvez-vous nous présenter les grands enjeux de cette conférence ?

Enfin, pourriez-vous nous apporter un éclairage sur la future programmation pluriannuelle de l'énergie, son calendrier et ses principales orientations ?