Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Monsieur le ministre d'État, je tiens à vous remercier, au nom du groupe La République en Marche, de venir nous présenter les grandes orientations de votre ministère et d'évoquer en détail le budget consacré à la transition écologique et solidaire pour 2019.

Je voudrais également témoigner notre soutien aux victimes des inondations survenues dans l'Aude et signifier notre amitié à notre collègue M. Alain Perea, député de l'Aude et vice-président de notre commission. Au vu de ces événements, pourriez-vous nous détailler les engagements et les moyens de votre ministère consacrés à la prévention des risques ?

Concernant les enjeux fiscaux et budgétaires, le groupe La République en Marche se réjouit de l'augmentation annoncée de 1 milliard d'euros, soit une hausse de 3,1 %, du budget du ministère et de ses opérateurs, pour atteindre 34,2 milliards d'euros, ce qui représente un signal fort.

Il me semble important d'évoquer la question de la fiscalité environnementale. Comme le montre fort bien le récent rapport issu du Comité pour l'économie verte mené par notre collègue de la commission des finances, Mme Bénédicte Peyrol, cette fiscalité a été construite par l'agrégation de plusieurs instruments fiscaux parfois sans réelle cohérence. Cela représente environ 50 milliards d'euros de recettes par an, mais celles-ci restent parfois peu lisibles. Ce rapport préconise d'établir un jaune budgétaire afin de développer une vision synthétique et globale de cette fiscalité environnementale. Quel est votre avis sur cette proposition ?

Au-delà des questions strictement budgétaires, le Gouvernement poursuit ses efforts sur l'ensemble des champs d'action du ministère. Je pense notamment aux enjeux de mobilité, dont nous savons combien la future loi d'orientation des mobilités sera déterminante en ce sens.

Le dernier Conseil des ministres européens de l'environnement a également fixé des objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO2 des véhicules neufs à l'horizon 2030. Pouvez-vous nous présenter les détails de votre feuille de route en matière de transports et de mobilités, ainsi que votre vision des négociations sur la transition environnementale à l'échelle européenne ?

Enfin, vous le savez, cette année 2018 est marquée par la révision de notre programmation pluriannuelle de l'énergie. Le groupe La République en Marche veillera à rechercher le meilleur compromis possible sur ce sujet afin d'accélérer notre transition vers un modèle sobre en carbone tout en développant les énergies renouvelables. La présentation de la PPE devrait avoir lieu à la fin du mois d'octobre et nous apprenons qu'un échange aura lieu demain en conseil des ministres sur ce sujet. Bien que les arbitrages ne soient pas encore rendus, pouvez-vous nous indiquer quelles sont les grandes orientations et le calendrier de la mise en place de cette PPE, même si vous savez qu'à titre personnel et avec de nombreux autres collègues, nous regrettons que cette PPE se traduise par un simple décret et non par une grande loi de programmation associant de fait le Parlement ?