Intervention de Bruno Millienne

Monsieur le ministre d'État, vous le disiez il y a peu : la France a pris la tête à l'échelle internationale des pays ambitieux en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Ce leadership, la France l'incarne par la détermination qu'elle porte à obtenir des avancées réelles en faveur de ce combat comme celui de la lutte pour la préservation de l'environnement et la restauration de la biodiversité.

Parmi ces avancées récentes, permettez-moi de souligner celle que vous avez obtenue à travers l'adoption d'une orientation générale de baisse de 35 % des émissions de CO2 des voitures en 2030 et dont on sait combien cela n'a pas été facile.

Ce leadership, la France l'assume également dans les orientations budgétaires, comme en atteste ce budget qui augmente de 1 milliard d'euros.

De tout cela, je me réjouis même si je reste convaincu, comme vous, qu'il importe d'aller plus loin encore et vite.

Aller plus loin et vite dans l'implication des collectivités territoriales dans la lutte contre l'artificialisation des sols par une modulation de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) par exemple.

Aller plus loin et vite dans l'accompagnement de ces collectivités dans leurs projets en faveur de la transition énergétique à travers l'attribution à ces dernières d'une partie des recettes générées par l'augmentation de la TICPE.

Aller plus loin et vite dans l'instauration d'une fiscalité réellement verte incitative, plus incitative que coercitive. Nous savons tous ici qu'une fiscalité écologique efficace est avant tout une fiscalité acceptée et donc juste pour tous nos concitoyens – je pense ici notamment aux populations périurbaines et rurales.

Aller plus loin et vite dans la suppression de tous les dispositifs contraires à l'impératif écologique que constituent les aides dommageables à l'environnement. Nous présenterons des amendements en ce sens pour entamer avec vous une discussion sur ces sujets.

J'en viens à mes questions.

Comment ce projet de budget entend-il incarner le leadership ambitieux de la France au-delà de la hausse significative des crédits ? Je me félicite par exemple à ce sujet de l'adoption en commission de notre amendement visant à exclure l'huile de palme de la minoration du taux de prélèvement supplémentaire de la TGAP.

Quel travail est engagé avec le ministère des finances pour bâtir conjointement les prémices d'une fiscalité verte globale, et avec le ministère de la cohésion des territoires désormais compétent en la matière pour mieux impliquer les collectivités ? Associer la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de notre assemblée à cette réflexion pourrait aussi faire sens.

Où en est le Gouvernement quant à la suppression des aides publiques dommageables à la biodiversité, aides pour lesquelles un rapport a été remis au Gouvernement en 2012 et l'engagement avait été pris de les supprimer d'ici à 2020 ?

Un mot enfin sur l'article 60 du projet de loi de finances qui propose de renforcer l'incitation à l'incorporation des biocarburants dans les carburants. De notre point de vue, les augmentations du pourcentage cible dans l'essence sont trop faibles au regard de l'enjeu de décarbonation des transports et des capacités de production de bioéthanol excédentaires en France. Êtes-vous prêt, monsieur le ministre d'État, à débattre d'une trajectoire plus allante sur cette question ?