Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le ministre d'État, en France tous les indicateurs en matière environnementale sont au rouge, ce qui constitue pour nous un vaste appel à réorienter complètement et très fortement nos politiques publiques. Pour ce faire, il convient de durcir la réglementation. C'est ce qui se fait aux plans européen et français, comme vient de le rappeler excellemment Bruno Millienne, durcissement que nous saluons.

Il faut augmenter fortement la fiscalité environnementale parce que cela revient à internaliser les coûts indirects sur le plan environnemental dans la consommation. Si on ne fait pas payer le coût direct, on ne changera jamais de pratique.

La fiscalité environnementale augmente, et nous saluons cette mesure, comme nous l'avons toujours fait. Bravo donc au Gouvernement ! Elle a augmenté très fortement de plus de 8 milliards d'euros ces dernières années : 7 milliards d'euros sur la fiscalité carbone, 500 millions d'euros sur la TGAP et 500 millions d'euros de prélèvements sur les agences de l'eau. Mais encore faut-il que ces moyens permettent de modifier directement les pratiques de celles et ceux qui sont concernés. Or c'est là où le bât blesse. Vous augmentez le budget du ministère de l'écologie de 1 milliard d'euros, et c'est mieux que rien, mais entre 1 milliard et 8 milliards il y a encore 7 milliards… Cherchez l'erreur ! Cela fait partie des questions que nous vous posons dans le cadre du budget.

Il faudrait doubler, voire tripler le Fonds chaleur de l'ADEME. Vous prévoyez de l'augmenter de 40 %, mais on ne voit pas bien où cela est inscrit dans le budget. Il faudrait transformer les crédits d'impôt en primes directes, comme cela figurait dans le programme du Président de la République mais que l'on ne voit pas dans ce budget. Il faudrait faire en sorte que la TGAP retourne aux collectivités et aux acteurs et disposer d'un grand plan de mobilités. Or il nous manque encore des précisions quant à la trajectoire des investissements dans ce domaine.

Enfin, il reste la question de l'évolution du malus et celle de la mobilisation des PME aux trajectoires bas carbone. Une récente étude de Bpifrance Le Lab, publiée au mois de mars 2018, montrait que seules 18 % des entreprises entre 50 et 250 salariés mettaient en place des bilans carbone.

On voit bien, monsieur le ministre d'État, qu'il y a beaucoup de moyens, mais nous serions heureux que vous nous démontriez que tout cela n'ira pas dans le trou sans fond de l'État ou servira à financer d'autres promesses électorales. Comment allez-vous nous aider à soutenir nos amendements pour aller plus loin en matière de transition énergétique ?