Intervention de Nicolas Hulot

Réunion du mardi 26 septembre 2017 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Nicolas Hulot, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Toutes les activités doivent s'exercer dans le respect des principes constitutionnels, en particulier dans le respect de la charte de l'environnement, sans qu'il soit nécessaire de le mentionner. A contrario, le spécifier pourrait laisser penser que ce respect est facultatif lorsqu'il n'est pas explicitement mentionné. Par ailleurs, cette proposition dépasse le cadre du présent projet de loi consacré aux hydrocarbures et anticipe la réforme du code minier que nous avons évoquée. Je vous invite à retirer cet amendement.

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