Intervention de François de Rugy

Merci, mesdames et messieurs les députés, pour toutes ces interventions que j'entends comme autant d'encouragements. J'ai noté que M. Jean-Marie Sermier souhaitait ma pleine réussite, mais j'ai connu mieux que « balance ton ministre ! » comme encouragement. (Sourires.) Incurable optimiste, adepte d'une écologie positive, je retiendrai donc plutôt ses voeux de réussite.

Je remercie bien sûr M. Jean-Charles Colas-Roy pour les propos qu'il a tenus au nom du groupe La République en Marche. Ayant déjà eu l'occasion d'échanger avec lui, notamment lors d'un débat sur la programmation pluriannuelle de l'énergie qu'il avait organisé à Grenoble, j'en sais la sincérité.

La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) sera demain l'objet, je m'en félicite, d'une présentation en conseil des ministres. Je ne trahirai pas le secret des délibérations du conseil des ministres mais je peux vous dire qu'avant que des arbitrages ne soient pris et présentés, les sujets concernés sont l'objet d'échanges réguliers – cela me paraît une bonne méthode de travail. Sans révéler tout ce que je dirai demain, je peux partager avec vous des éléments de diagnostic. Avant d'envisager des choix, il faut effectivement être à peu près « au clair » sur le diagnostic. Sur la programmation pluriannuelle, il est assez connu.

Certes, la programmation elle-même ne fait pas l'objet d'un débat au Parlement, parce qu'il ne s'agit pas de refaire une loi de programmation. La loi de transition énergétique a été adoptée en 2015. Alors député, comme Mme la présidente de la commission du développement durable, j'ai participé aux débats, mais je ne suis pas partisan de « refaire » sans arrêt les débats. En l'occurrence, ils ne sont d'ailleurs pas si anciens.

Cette PPE est prévue, dans le cadre qui a été fixé. Un élément, non des moindres, sera modifié, et le Parlement sera amené à se prononcer, puisqu'il n'est pas possible de modifier cela par voie réglementaire. Il s'agit de la date, fixée à 2025, à laquelle l'objectif de réduire à 50 % la part de nucléaire dans la production d'électricité doit être atteint. Je ne peux vous dire précisément quelle date sera proposée, mais vous connaissez à peu près les ordres de grandeur.

La loi ne porte pas seulement sur la production d'électricité. Il y est question de la consommation finale d'énergie. Je commencerai par la question des économies d'énergie.

L'énergie la moins polluante, la moins chère, c'est celle qu'on ne consomme pas. Pour cela, il faut consentir des investissements : économiser l'énergie coûte quand même de l'argent si nous voulons conserver, voire améliorer, le niveau de confort des logements, si nous voulons continuer à nous déplacer, à produire, dans l'industrie ou dans l'agriculture.

J'entends que l'on veut réduire les émissions de CO2, que nous n'allons pas assez vite ni assez loin, qu'il faut être ambitieux. Déclinons cela secteur par secteur. Mon objectif est que la PPE soit aussi précise que possible, qu'il s'agisse de la production ou de la consommation d'énergie.

Ne nous racontons pas d'histoires et n'en racontons pas aux Français. Je prendrai l'exemple, très concret, des industries électro-intensives. Je suis sûr que les circonscriptions de certains d'entre vous, ici, sont concernées.

En France, comme dans le reste de l'Europe, notamment en Allemagne – pays sur les pratiques duquel nous nous sommes en fait un peu alignés –, nous avons prévu qu'elles bénéficient d'un certain nombre d'exonérations. Si leur était appliqué, en matière de prix de l'énergie, le même schéma qu'aux autres industries, elles fermeraient leurs portes en France. C'est notamment le cas de l'industrie de l'aluminium et d'une partie de la sidérurgie. Cela n'implique pas de s'en tenir ad vitam aeternam au statu quo. Nous devons trouver avec ces industries des voies pour réduire les émissions de CO2. Je songe aussi aux cimenteries.

Notre objectif est de réduire la consommation de 45 % d'ici à 2050. C'est un effort extrêmement puissant, tous secteurs confondus. Il faut vraiment travailler sur l'ensemble des secteurs.

Il y a aussi la question de la diversification. Tout le monde n'est peut-être pas d'accord, mais c'est le cadre fixé par la loi de 2015 : réduire la dépendance au nucléaire, formule employée par le Président de la République, que je reprends bien volontiers à mon compte. Ce n'est pas la « sortie du nucléaire », qui n'a pas été adoptée en 2015 ni promise, lors des campagnes électorales de l'an dernier, par le candidat élu Président de la République ni par les candidats aux élections législatives devenus députés qui forment la majorité actuelle – évitons les faux débats. Réduire la dépendance, c'est diversifier, c'est développer les énergies renouvelables, l'éolien, l'éolien terrestre, l'éolien offshore, l'éolien flottant, le biogaz, les carburants agricoles. Oui, nous visons l'objectif inscrit dans la loi, 15 % de carburants agricoles dans la consommation d'énergie.

J'entends parfois les mêmes personnes me dire qu'il faut développer plus un certain nombre de filières industrielles. Il est prévu de produire les éoliennes offshore près de Saint-Nazaire ou au Havre. L'usine établie près de Saint-Nazaire, à Montoir-de-Bretagne, a produit des éoliennes offshore pour l'export. Heureusement qu'il y avait des marchés à l'étranger, notamment en Allemagne ! Elles avaient été conçues pour les champs éoliens offshore français, mais il n'y en a toujours pas. Je compte bien tout faire pour qu'un au moins soit mis en service à la fin de ce mandat. Nous avons commencé à en parler sous la présidence de M. Nicolas Sarkozy, puis il y eut celle de M. François Hollande, et nous sommes sous celle de M. Emmanuel Macron. Nous ne pouvons quand même pas considérer qu'il faille autant de temps ! Il faut que nous soyons concrets. À l'issue des questions au Gouvernement, certains sont encore venus me voir : « Oui à l'éolien terrestre, mais pas ici, et nous allons proposer autre chose avec le biogaz ! » Mais ce n'est pas « l'éolien ou le biogaz », c'est « l'éolien et le biogaz ».

Quant au biogaz, précisément, je le dis très clairement, à force de multiplier les contraintes diverses et variées – il ne faudrait par exemple pas incorporer de produits agricoles –, ce sera tellement cher que nous ne pourrons en faire que très peu. C'est ainsi qu'il y a 8 000 méthaniseurs en Allemagne et seulement 400 en France. Il faut, chaque fois, être concret.

Et, je l'ai dit tout à l'heure, en réponse à une question d'actualité, dont ce n'était pas précisément l'objet : nous visons le juste prix de l'énergie. C'est un vrai sujet de débat : un juste prix qui soit maîtrisé, qui comporte une part régulée, pour le consommateur, et qui soit soutenable, pour le producteur. Si les prix sont très bas, nous pourrons nous en féliciter, nous nous réjouirons du fait que c'est bon pour le pouvoir d'achat, mais ne nous racontons pas d'histoires : on n'investira plus, parce qu'on ne pourra financer les investissements, quels qu'ils soient, que ce soit dans l'industrie nucléaire classique, dans les énergies renouvelables ou même dans les économies d'énergie – car vous ne ferez pas d'économies d'énergie si l'énergie est très bon marché.

La sécurité d'approvisionnement est notre préoccupation. Ministre de la transition écologique et solidaire, je suis notamment ministre de l'énergie, et le ministre de l'énergie a le devoir de veiller à sécurité d'approvisionnement des Français.

Quand la fermeture de centrales thermiques à charbon est décidée, je n'entends guère protester dans le débat public, peu versent des larmes. Tout le monde considère que c'est sale et polluant, que cela émet beaucoup de CO2. C'est vrai, mais, jusqu'à présent, cela a contribué à la sécurité d'approvisionnement en électricité de la France. Nous les fermerons donc en veillant à cet aspect et en accompagnant les personnes directement concernées, qui perdent leur emploi.

Cela me permet de rebondir sur ce qu'a dit M. Hubert Wulfranc à propos de l'accompagnement des compétences et de répondre à l'attaque personnelle de M. Prud'homme contre Mme Wargon : je compte bien utiliser l'expérience en matière de formation professionnelle et d'emploi de Mme Wargon, qui a exercé de nombreuses fonctions dans ce domaine au sein des services de l'État – vous ne l'avez pas dit, mais vous pourrez le vérifier sur son curriculum vitae. Mme Wargon est une haute fonctionnaire qui a conduit un certain nombre de politiques au service de l'emploi et de la formation professionnelle. Et, oui, elle a une expérience au sein du groupe Danone, grande entreprise agroalimentaire. C'est une chance que de pouvoir s'appuyer sur l'expérience de quelqu'un qui a commencé à conduire des changements dans une entreprise agroalimentaire. J'espère, monsieur Prud'homme, que vous êtes fier, comme moi, que la France compte de grands groupes internationaux dans des domaines comme l'énergie, les transports, l'agroalimentaire, mais j'entends bien que ces grands groupes internationaux participent à la transformation écologique. Je ne vais pas leur passer la main dans le dos en leur disant de ne rien changer, de continuer, pour certains, à étrangler nos agriculteurs avec le prix du lait et, pour d'autres, à agir comme s'ils n'étaient pas responsables des déchets plastiques, emballages et autres. Avoir quelqu'un qui a travaillé au sein de ces groupes, qui sait ce que sont, là, les obstacles, l'inertie, le conservatisme, les difficultés économiques, sociales… Car il y a en a dans l'entreprise qui l'employait, comme à EDF, à Uniper, comme chez Total, comme chez Peugeot, comme chez Renault, comme dans toutes les entreprises comme dans les services publics. Je crois que vous défendez, monsieur Prud'homme, les services publics, reprenant même souvent les positions syndicales. Qu'est-ce qui s'exprime ? Parfois, la réticence au changement. Je la comprends, mais je n'y vois pas une raison de ne rien faire. Je dis que nous allons agir, je dis à mes interlocuteurs, qu'ils soient industriels, syndicaux, associatifs ou politiques, que notre détermination à agir est totale, mais nous discuterons des conditions. Je l'assume pleinement.

Nous n'allons pas multiplier les moratoires, les interdits immédiatement applicables sans la moindre discussion, la moindre réflexion, le moindre travail sur les conditions de réalisation – et cela vaut dans tous les secteurs.

En ce qui concerne la programmation pluriannuelle de l'énergie, vous pourrez m'accompagner, et les parlementaires de tous bords qui le souhaitent pourront faire leur travail de contrôle de l'action du Gouvernement. Ce sera très concret, avec la fermeture des centrales à charbon. Il ne suffit pas de claquer des doigts, de l'annoncer un jour par une conférence de presse, sur un beau fond bleu, avec une belle planète Terre, puis dans les journaux ou même uniquement dans les assemblées. Il faut aller dire les choses en face aux gens qui sont concernés. J'ai déjà commencé à le faire. Ainsi, je suis allé, avec le ministre de l'agriculture, dire les choses en face aux viticulteurs de Gironde sur la question des pesticides et du glyphosate, sans les renvoyer à mon interview dans tel journal ou sur tel plateau de télévision. En revanche, je leur ai dit que nous allions discuter ensemble. Quand un viticulteur vous dit que désherber sa vigne de façon mécanique prend cinq fois plus de temps qu'avec un produit chimique, que cela a un coût, quand ce sont des métiers qui changent, nous devons l'entendre et oeuvrer pour que cela se fasse progressivement et de façon soutenable.

Un mot sur la fiscalité écologique. Nous aurons, j'en suis convaincu, ce débat dans l'hémicycle. J'entends deux choses, auxquelles je voudrais que nous nous arrêtions un instant. Je ne veux dénoncer personne, mais j'ai pris des notes. Il y a ceux qui disent que cela ne va pas assez vite ni assez fort : il faut une fiscalité verte plus efficace, plus forte, plus rapidement, il faut s'attaquer aux niches fiscales antiécologiques. Nous le faisons. La courbe est claire, nette et précise : 1,56 milliard d'euros de contribution climat-énergie en 2016, 3,32 milliards d'euros en 2017, 6 milliards d'euros en 2018. Et nous avons dit les choses, sans prendre personne en traître. C'est le Parlement qui a voté cette trajectoire qui va jusqu'en 2022, c'est donc prévisible – cela vaut mieux pour les acteurs, particuliers ou entreprises.

Cette politique ne consiste donc pas uniquement à « boucher les trous », sans rapport avec la transition écologique, comme je crois l'avoir entendu. C'est une politique claire.

Quand il s'agit de dire qu'il faut donner un prix au carbone – j'aime beaucoup cette expression –, dans des colloques nationaux et internationaux, dans des débats, tout le monde est d'accord : il faut donner un prix au carbone, on ne fera rien pour le climat si on ne donne pas un prix au carbone. Cela a l'air très bien comme cela, mais, concrètement, il y a deux façons de faire : soit ce sont des quotas carbone, très stricts, réduits chaque année, soit c'est la taxe carbone – nous disons « contribution climat-énergie », mais, pour M. et Mme Tout-le-monde, c'est la taxe carbone. Eh bien, alors, où sont ceux qui disaient qu'il faut aller plus fort et plus loin ? Et, au moment de la mise en oeuvre, nombreux sont ceux qui protestent.

Vous le savez comme moi : quand nous baissons des impôts, pas grand monde ne défile pour remercier le Gouvernement ; quand nous les augmentons, un certain nombre proteste. Ce n'est même pas de la politique, c'est un comportement humain.

Il faut simplement être cohérent. Réduire les prélèvements sur le travail ou la taxe d'habitation, c'est un choix politique, et nous les augmentons dans un certain nombre d'autres domaines parce que nous ne voulons pas réduire toutes les dépenses « à la tronçonneuse », supprimer la protection sociale ou les investissements.

Quelqu'un a d'ailleurs dit que nous n'en faisons pas encore assez pour les investissements dans les transports. Ils s'élèvent quand même à 13 milliards d'euros par an, et leur montant augmentera encore. Je parle là des investissements de l'État en faveur des transports en commun, sans parler de ceux des collectivités locales, eux-mêmes partiellement financés par la fiscalité nationale, nonobstant la stabilisation ou la réduction des dotations. La taxation du carbone permettra donc de financer un certain nombre de dépenses d'investissement de l'État ou des collectivités locales.

Les énergies renouvelables, c'est très concret. Ce sont 5,5 milliards d'euros qui sont consacrés l'an prochain à les soutenir. Quant au crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE), nous avions budgété 1 milliard d'euros l'an dernier. Comme c'est un crédit d'impôt, on ne peut y mettre un terme en cours d'année si le montant est dépassé, et, finalement, c'est 1,8 milliard d'euros qui aura été consacré au CITE. Si nous pouvons l'augmenter, nous l'augmenterons, mais il faut les recettes qui le financeront.

Nous pourrons débattre des dépenses sur lesquelles l'effort doit éventuellement porter, ou de l'impôt qui devra augmenter. Il faut être concret et précis. C'est ainsi que nous pourrons travailler ensemble.

M. Guillaume Garot a évoqué les passoires thermiques, sujet majeur. Sur ce point aussi, faisons des propositions concrètes. S'il s'agit d'y consacrer des moyens supplémentaires, où les prendre ? Ou s'agit-il d'édicter des règles ? La question du retrait des passoires énergétique du marché de la location est l'objet d'un débat ancien. Un engagement a même été pris pendant la campagne électorale de 2017. Certains avaient même évoqué l'échéance de 2025, mais d'autres préviennent du risque d'un retrait trop brutal du marché ou de celui d'imposer des travaux à des propriétaires qui n'en ont pas les moyens. Il faut trouver une solution. L'investissement public ne peut suffire. Depuis toujours, le logement mobilise de l'investissement privé. Il y a l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour les plus modestes, mais, pour le reste de la population, c'est de l'investissement privé qu'il faut mobiliser et orienter, et nous rechercherons des modes de financement innovants. Cela ne pourra pas être : toujours plus d'argent public.

Je pense que tout le monde est touché par le drame des inondations. Dans l'Aude, les dernières très graves inondations, meurtrières, remontent à 1999 : trente-cinq morts – et d'autres dans l'Hérault voisin. Aujourd'hui, il y a onze, douze ou treize victimes – malheureusement, le décompte n'est pas terminé. Je ne prétendrai pas que c'est mieux, parce qu'il y a deux ou trois fois moins de victimes qu'il y a dix-neuf ans, mais, franchement, prétendre que rien n'a été fait…

Hier, je m'y suis rendu, avec le Premier ministre, et j'ai discuté avec des élus locaux, qui ne sont pas de La République en Marche – le maire de Villegailhenc, le maire de Trèbes, le président du conseil départemental ou la présidente du conseil régional. Pour être précis, je crois qu'ils sont tous membres du Parti socialiste. Ils ne sont donc pas là pour « servir la soupe » au Gouvernement, mais ils nous ont tous dit : « Heureusement que nous avons tiré les leçons des inondations de 1999, que nous avons pris des mesures, des mesures contraignantes en matière d'urbanisation ! » Le maire de Villegailhenc, élu depuis 1983, d'abord conseiller municipal, puis adjoint, puis maire, m'a dit qu'il passe beaucoup de temps à refuser des demandes de permis de construire. Il est en train de réviser le plan local d'urbanisme. Il pense que la question sera plus présente dans le débat qu'auparavant, mais aussi que si nous n'avions pas fait ce que nous avons fait depuis 1999, il y aurait eu beaucoup plus de dégâts et de victimes – sa commune en compte.

Ce sont des investissements, pas simplement des règles d'urbanismes : plus de 70 millions d'euros financés à parité par l'État et les collectivités locales. Ce sont des digues de protection pour des communes dont certaines sont en zone inondable depuis qu'elles existent, depuis des siècles, parce qu'on a toujours construit plutôt au bord des rivières qu'en hauteur. Des mesures ont donc été prises. Vous pouvez regarder la carte, mais je suis tout prêt à un travail d'évaluation de la politique publique en la matière. Il faut évidemment encore s'améliorer, le travail n'est pas fini. Vous savez que l'Aude a connu une très grave crue en 1891, alors qu'il n'y avait ni dérèglement climatique, ni urbanisation, ni artificialisation des sols : n'oublions donc pas les facteurs géographiques, telles les pluies cévenoles ou les pluies méditerranéennes. Notre conviction, malheureusement, est qu'avec le dérèglement climatique ces phénomènes qui ont toujours existé se multiplieront et seront plus violents.

Ce qu'il faut, c'est une culture du risque, partagée par la population : être conscient du risque, le regarder en face, tout faire pour le réduire et prendre des mesures. C'est ce que nous voulons faire.

Quelques jours auparavant, dans le Var, j'ai rencontré un élu, ancien député, qui préside un syndicat intercommunal pour la prévention des inondations. Dans son département, ce sont 90 millions d'euros d'investissement pour faire face aux risques et protéger les populations. Il est donc évident que le travail n'est pas fini, mais dire qu'on ne fait rien, c'est une autre façon de dire qu'il ne faut rien faire : si on prétend qu'on ne fait rien même quand on fait des choses, on fait le lit de ceux qui disent qu'il ne faut rien faire.

Quant à Météo France, je ne veux pas donner l'impression que je n'ai pas entendu ce que vous dites, monsieur Prud'homme, et je ne suis d'ailleurs pas étonné. Comme vous le savez, des restructurations successives sont intervenues, en raison de la bien plus grande utilisation, de nos jours, de l'informatique, d'ordinateurs et de calculateurs. La mise en service d'ici à 2020 d'un supercalculateur coûtant plusieurs millions d'euros était d'ailleurs déjà prévue avant ces inondations, pour affiner encore les prévisions en la matière.