Intervention de Damien Pichereau

Monsieur le ministre d'État, je souhaite vous interroger sur le compte d'affectation spéciale (CAS) « Aides à l'acquisition de véhicules propres ». Ce compte est abondé par l'article 1011 bis du code général des impôts relatif au malus écologique à l'acquisition d'un nouveau véhicule émetteur de CO2, en fonction d'un barème tarifaire dont nous avons fixé la courbe en début de mandat.

Les recettes du malus permettent de financer le bonus écologique à l'achat d'un véhicule électrique et la prime à la conversion. En 2018, les dépenses de ce CAS s'élevaient à 388 millions d'euros. En 2019, le PLF prévoit une augmentation de près de 47 %, avec 570 millions d'euros répartis entre le bonus écologique et la prime à la conversion. C'est par décret que le Gouvernement établit quels véhicules sont bénéficiaires de ces primes et bonus.

Je souhaite vous faire part de deux remarques, l'une sur le bonus écologique, l'autre sur la prime à la conversion.

Vous avez évoqué il y a quelques jours l'idée d'élargir le bonus écologique aux véhicules hybrides, je pense que cela irait dans le bon sens. Est-ce votre intention dès 2019 ?

D'autre part, la prime à la conversion est une véritable réussite, c'est un dispositif louable, vertueux, qui bénéficie pour plus de 70 % à des ménages non imposables, mais nous pourrions le faire évoluer. Nous finançons des opérations par lesquelles des personnes remplacent un véhicule polluant par un véhicule moins polluant. Nous pourrions imaginer que dans les espaces urbains et périurbains, des personnes laissent leur véhicule thermique pour adopter des mobilités actives telles que le vélo ou le vélo à assistance électrique.

Pourrions-nous imaginer un dispositif qui permette à ces personnes d'acquérir un vélo électrique en échange d'une mise à la casse de leur véhicule ?