Intervention de Jennifer De Temmerman

Monsieur le ministre d'État, les parlementaires ont tendance à être monomaniaques, et je ne fais pas exception à la règle. Dans le cadre de mon programme budgétaire 174, je vais évoquer un sujet qui m'est cher : les objectifs de développement durable. Le 25 septembre 2015, l'ONU a adopté l'Agenda 2030 qui constitue, avec ses dix-sept objectifs, un plan d'action pour la paix, l'humanité, la planète et la prospérité. J'invite d'ailleurs mes collègues qui voudraient en savoir plus le 29 octobre en salle Victor Hugo.

L'actualité des objectifs de développement durable est aussi brûlante que notre climat, puisque le deuxième atelier organisé par le Commissariat au développement durable pour élaborer la feuille de route de la France aura lieu demain. En effet, l'année prochaine, en 2019, les chefs d'État sont attendus à New York, et la France devra présenter sa revue nationale volontaire, occasion de faire le point sur nos avancées en la matière.

En 2015, la loi du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques, adoptée à l'initiative de notre ancienne collègue Mme Eva Sas, a rendu obligatoire un rapport annuel sur l'évaluation des nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d'inégalités, de qualité de vie ou de développement durable. Les indicateurs définis alors ne pourraient-ils être retravaillés pour les aligner sur les objectifs de développement durable ?

Par ailleurs, la pauvreté des indicateurs de performance du programme 174, dont je suis rapporteure pour avis, me pousse à m'interroger sur une refonte possible, plus globale, de tous les indicateurs budgétaires. La loi organique relative aux lois de finances de 2001 avait entre autre but de rendre l'exercice budgétaire plus transparent et plus lisible. Il me semble que les objectifs de développement durable sont de nature universelle, et peuvent emporter un consensus en la matière.

Monsieur le ministre d'État, que pensez-vous de l'opportunité d'inscrire les objectifs de développement durable dans le budget, à l'instar de nos homologues finlandais ?