Intervention de Sophie Auconie

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Monsieur le ministre d'État, j'appelle votre attention sur une incohérence concernant l'objectif de ne plus vendre de véhicules thermiques à l'horizon 2040-2050, incohérence que j'ai pu constater grâce au rapport de mon collègue Damien Pichereau.

Il faut que nous encouragions le verdissement de la flotte des véhicules d'entreprise, car les entreprises sont consommatrices de véhicules neufs, notamment du fait de la hausse du nombre de livraisons liées au e-commerce. Or l'avantage en nature des véhicules de société est calculé sur le coût du véhicule à l'achat. Nous savons tous que le coût d'un véhicule « propre » est beaucoup plus élevé que celui d'un véhicule thermique.

Ce sont donc les employés qui supportent un surcoût lorsqu'un véhicule « propre » est mis à leur disposition : augmentation du montant de leur avantage en nature, donc des prélèvements et des impôts.

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