Intervention de Stéphanie Kerbarh

La feuille de route pour l'économie circulaire a été présentée le 23 avril 2018 par le Gouvernement. Elle s'articule autour de deux objectifs majeurs : réduire de moitié la mise en décharge, et tendre vers le recyclage du plastique d'ici 2025.

Quelques dispositions sont déjà contenues dans le projet de loi de finances pour 2019 : TGAP et TEOM. Quel est le calendrier prévu pour la mise en oeuvre des autres mesures ?

Par ailleurs, je veux revenir sur la proposition de mettre en place une éco-modulation contenue dans la feuille de route pour l'économie circulaire. Pouvez-vous expliquer concrètement cette mesure ? S'appuiera-t-elle sur un critère de recyclabilité, ou un autre ? Comment pouvons-nous évaluer la recyclabilité d'un produit dans son ensemble, alors qu'il s'agit parfois de la simple partie d'un produit dont la filière industrielle n'existe pas encore ? Peut-on également envisager que le fonds de rupture pour l'innovation puisse financer de la recherche et du développement industriel, par exemple le recyclage de matières problématiques à ce jour comme les plastiques bromés ?