Intervention de Florence Lasserre

Bien que le sujet soit un peu complexe, je souhaiterais aujourd'hui vous interroger sur la fiscalité à laquelle sont soumis les granulats terrestres et les matériaux et substances de carrière. En 2010, le Parlement avait acté dans la loi de finances pour 2011 l'affectation d'un tiers de la TGAP « granulats » aux communes accueillant un site d'extraction ou situées à proximité d'une carrière. Lorsqu'en 2013, plusieurs parlementaires se sont mobilisés pour connaître les intentions du Gouvernement en matière d'aide aux communes concernées par ce type de nuisances, il leur a été répondu que « si aucune évolution de court terme n'[était] envisagée concernant la TGAP sur les matériaux d'extraction, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux de substances de carrière, une réflexion sur la fiscalité [était] prévue ». Je souhaiterais donc savoir quelles sont les mesures que vous envisagez pour pallier la suppression de la TGAP « granulats ».