Intervention de François de Rugy

Madame Meynier-Millefert, il est évident que nos dispositifs actuels ne sont pas à la hauteur des objectifs que nous nous sommes fixés en matière de rénovation énergétique des logements ou des bureaux.

Il ne faut toutefois pas minorer l'action de l'État, car le crédit d'impôt a un véritable effet de levier. Reste que nous devons revoir un certain nombre d'éléments, comme la définition des critères ou la transformation éventuelle du crédit d'impôt en prime. Nous avons élargi les critères d'éligibilité à l'écoprêt à taux zéro, pour qu'il puisse concerner plus de monde, tandis que, de son côté, l'Agence nationale de l'habitat est fortement mobilisée. Il existe encore d'autres outils de financement, mais je pense surtout qu'il faudrait systématiser les audits énergétiques, distincts des diagnostics de performance énergétique, qui doivent permettre aux propriétaires de savoir quels sont les travaux les plus efficaces et à quel prix. Pour être incitatifs, ces audits pourraient être cofinancés.

Monsieur Menuel, j'ai déjà en partie répondu, mais nous y reviendrons, sur la meilleure façon d'avoir des carburants renouvelables qui soient soutenables et ne génèrent pas d'effets pervers.

Pour ce qui concerne l'huile de palme, je voudrais faire un petit rappel historique. La question avait déjà été abordée lors de la discussion d'une loi sur la biodiversité, d'ailleurs défendue par Mme la présidente de la commission. Il s'agissait évidemment de la biodiversité en France, mais tout le monde, à l'époque, s'était piqué de vouloir également réglementer la biodiversité en Indonésie, en se focalisant notamment sur une pâte à tartiner particulièrement appréciée de nos enfants, à cause de laquelle nous avons frôlé l'incident diplomatique avec nos voisins italiens. Personne en revanche ne s'était à l'époque attardé sur les carburants, alors que la production d'huile de palme dans le monde est d'abord destinée aux carburants et non à la pâte à tartiner.

Quoi qu'il en soit, je pense qu'il y a une place pour les carburants renouvelables incorporant une part de produits agricoles d'origine française ou européenne. Il faut évidemment que le cadre législatif français et européen y soit propice, mais une directive sur le sujet devrait nous permettre d'avancer.

En ce qui concerne la fiscalité des granulats, la taxe a en effet été votée, mais elle s'est avérée complexe et d'un faible rendement. Elle ne rapportait, en moyenne, que 1 600 euros aux communes, ce qui signifie que ce n'est pas nécessairement le meilleur outil. Nous allons réfléchir à d'autres solutions, sachant que le sujet des carrières va bien au-delà de la question de fiscalité.

Monsieur Bricout, le projet de canal Seine-Nord progresse en effet et fera l'objet d'engagements budgétaires et de créations de poste. J'invite, cela étant, les uns et les autres à tenir leurs engagements et à être cohérents : on ne peut pas en effet réclamer un financement assis sur des taxes régionales et refuser ces dernières lorsqu'on vous les présente, au motif que la région ne veut pas alourdir la fiscalité.

Or il faudra bien trouver ces financements, car il n'y a pas de trésor sous le tapis. Chacun doit assumer ses compétences. On nous a garanti, par exemple, qu'il n'y aurait pas d'effet d'éviction sur d'autres projets régionaux ; il ne doit donc pas y avoir d'effet d'éviction, notamment sur les petites lignes ferroviaires.

Monsieur Serville, je me suis déjà exprimé à plusieurs reprises pour dire que nous allions réexaminer le projet de la Montagne d'Or et que j'en discuterai d'abord avec les élus guyanais. Des rendez-vous ont été pris avec les uns et les autres, et nous discuterons dans le respect des compétences de chacun.

Monsieur Fugit, vous connaissez mon engagement ancien sur la qualité de l'air, et ma détermination à agir dans le sens que vous dites, c'est-à-dire sous l'angle de la santé. Mais, là aussi, il faut être cohérent et transparent. J'entends dire que nous voulons interdire, pénaliser, punir : non, nous voulons traiter le problème de la qualité de l'air sans attendre que la situation devienne si insupportable qu'elle nous oblige à prendre des mesures autoritaires et brutales. Tout cela prend du temps et on ne convertit pas l'ensemble du réseau francilien de bus au gaz naturel en un claquement de doigts.

Là encore, les collectivités doivent assumer leurs choix, y compris au plan financier car, au-delà des bus, c'est l'ensemble de la mobilité qu'il faut reconsidérer. Très honnêtement, tout ceci ne se réglera pas que par des mesures incitatives. Aucune politique ne se fait sans un certain dosage d'incitation et de contrainte : la contrainte seule est insupportable ; le recours à la seule incitation ne permet pas de progresser assez vite.