Intervention de Jean-Yves Bony

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Bony :

Dans le projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement a rayé d'un trait de plume les exonérations et le taux réduit sur le gazole non routier (GNR), dans le but de rendre le diesel de moins en moins attractif. Le secteur industriel et celui des travaux publics sont particulièrement touchés. Force est pourtant de constater que le gazole, et plus particulièrement le GNR, ne sont pas remplacés par un carburant alternatif. C'est donc une hausse majeure de la fiscalité qui se profile. Le Gouvernement table sur une rentrée fiscale de 900 millions d'euros. Par ailleurs, l'idée d'une vignette pour les poids lourds est, semble-t-il, toujours dans les tuyaux, et la rumeur court qu'il est question de raboter la ristourne sur les carburants routiers. Monsieur le ministre d'État, toutes ces contraintes fiscales ne risquent-elles pas de peser sur la compétitivité des entreprises françaises ?

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