Intervention de François de Rugy

Je veux d'abord présenter mes excuses à M. Stéphane Buchou : j'ai omis de répondre à sa question sur le trait de côte. Il s'agit évidemment d'un sujet important, y compris en termes de prévention des risques – j'en parlais tout à l'heure. C'est l'une des dimensions nouvelles de la prévention des risques pour les habitants du littoral. Comme vous le savez, j'ai oeuvré, en tant que président de l'Assemblée nationale, pour le lancement de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer, dont M. Yannick Haury est rapporteur. Cette mission porte donc sur la question de la protection du littoral – et des populations. Il conviendra évidemment d'en tirer des conclusions concrètes et d'examiner la façon de procéder aux indemnisations. Cela ne peut se faire dans le cadre des schémas classiques qui ont existé jusqu'à présent, puisqu'il s'agit d'un risque nouveau.

En ce qui concerne l'éducation à l'environnement, j'y suis évidemment très favorable. C'est quelque chose de très important. Pour ce qui est de labelliser, pourquoi pas ? Nous sommes tout à fait partants pour le faire. D'ailleurs, le ministère apporte son soutien aux programmes existants. Il fournit ainsi un appui financier à l'association Terre Agir, qui oeuvre dans ce sens. J'ajoute qu'il s'agit là pour nous, d'une façon plus générale, de l'une de nos préoccupations. Je n'en donnerai qu'un exemple : dans le plan vélo que nous avons présenté avec le Premier ministre, une disposition concerne l'éducation au vélo dès le plus jeune âge – car un certain nombre d'enfants, en France, n'ont pas l'occasion d'apprendre à faire du vélo dans leur famille. L'école y contribuera donc. De nombreux programmes existent déjà ; ils fonctionnent et ont en plus, par la suite, des effets bénéfiques, du point de vue non seulement de l'écologie, mais aussi de la santé.

Monsieur Descoeur, concernant la fiscalité écologique, j'ai déjà en partie répondu. Vous avez parlé d'« indifférence générale ». Pour ma part, ce n'est pas ce que j'ai observé. Je vois même tous les jours des titres dans la presse sur le sujet. Vous avez dit que la hausse des prix du pétrole, au niveau mondial, n'avait pas été anticipée. Si quelqu'un dispose d'un modèle permettant, à l'échelle mondiale, d'anticiper l'évolution des prix du pétrole, je suis preneur car, pour ma part, je n'en connais pas – non plus d'ailleurs que pour l'électricité. J'ai discuté avec un grand acteur de l'électricité en France – vous aurez compris duquel je parle –, ni lui personne n'avait vu venir l'augmentation des prix sur moins d'un an. Soyons donc réalistes.

Là où nous anticipons, en revanche, c'est dans notre volonté d'accompagner les Français dans la réduction de leur consommation d'énergie. Or, pour ce faire, nous sommes non pas seulement dans l'incitation, mais dans l'aide financière. À cet égard, il y a deux approches – je souhaite en dire un mot, même si j'en parlerai sans doute de nouveau dans l'hémicycle.

La première consiste, après avoir présenté les données du problème, à instaurer une taxe, qui s'ajoute aux autres. Cela ne change rien ; le cadre ne changera jamais ainsi, les Français auront toujours les mêmes voitures consommant toujours autant, ils auront toujours les mêmes chaudières au fioul consommant toujours autant. Ils paieront simplement une taxe en plus, qui viendra s'ajouter à la hausse des prix. Cela ne règle évidemment pas les problèmes et, pour les Français concernés, les difficultés sont de plus en plus lourdes.

La seconde approche consiste à considérer que, de toute façon, les prix de l'énergie vont augmenter, que ce soit du fait de décisions internationales, de marchés internationaux que l'on ne maîtrise pas ou d'une fiscalité carbone, tout en accompagnant les Français pour que leur facture énergétique baisse, qu'il s'agisse du fioul – ou du chauffage, d'une manière générale – ou de l'essence. Comment fait-on cela ? Il y a, par exemple, la prime à la conversion, dont M. Pichereau a parlé tout à l'heure. Je ne sais pas si l'avez votée, monsieur Descoeur, mais l'Assemblée nationale l'a adoptée l'année dernière, elle est en oeuvre depuis le 1er janvier, et elle a dépassé tous les objectifs. Parfois, on met en place des dispositifs qui ne marchent pas – il faut savoir le dire, et il vaut mieux les abandonner. Or celui-là fonctionne. On donne 1 000 euros aux ménages imposables et 2 000 euros à ceux qui ne le sont pas, pour l'achat d'une voiture qui n'est pas forcément neuve : la prime est donc accordée également pour des voitures qui sont accessibles à ceux qui ont déjà acheté il y a quelques années une voiture d'occasion, devenue très polluante et consommant plus – les voitures récentes consomment moins, vous pouvez le vérifier dans n'importe quelle concession. Cela fait vingt ans que j'ai le permis de conduire, que je possède une voiture et que je surveille ma consommation. Or, avant même que la consommation soit indiquée par les ordinateurs de bord, je faisais mes petits calculs : j'ai toujours essayé, chaque fois que je changeais de voiture, d'en acheter une qui consomme moins que la précédente. En effet, au-delà de la préservation de la planète, c'est important pour le porte-monnaie.

Nous accompagnons donc les Français. Je vous donnerai les chiffres précis de la prime à la conversion lors du débat budgétaire, mais sachez que le nombre de bénéficiaires augmente tous les jours. Nous pensons qu'à la fin de l'année, plus de 250 000 voitures auront été achetées grâce au système, alors que l'objectif visé – et qui avait d'ailleurs été indiqué au moment où la disposition avait été votée – était de 100 000 par an et 500 000 sur cinq ans. Qui plus est, 95 % des bénéficiaires habitent en dehors de l'Île-de-France. On peut donc penser que cela concerne aussi des gens vivant à la campagne. À 70 %, il s'agit de ménages non imposables, et 80 % des véhicules vendus sont de vieux véhicules diesel qui sont ainsi mis à la casse. Ce dispositif marche bien, mais vous préférez évoquer ce qui ne va pas. Pour ma part, chaque fois que je croise quelqu'un qui se plaint – cela m'est encore arrivé il y a dix jours, au pied de mon immeuble –, je lui conseille de regarder sur le marché de l'occasion : il y a des voitures qui consomment moins et qui donc coûtent moins cher.