Intervention de François de Rugy

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

Monsieur Demilly, en ce qui concerne le canal Seine-Nord Europe, je n'y reviens pas car j'en ai déjà parlé. Pour ce qui est du calendrier du projet de loi d'orientation des mobilités, notre objectif est de le présenter en conseil des ministres cet automne, avec un passage au Parlement sans doute à partir du mois de février – en fonction du calendrier parlementaire, et vous savez que j'ai toujours été attentif à ce qu'on soit réaliste en la matière –, pour une adoption définitive avant l'été.

Monsieur Dombreval, s'agissant de la condition animale, comme vous l'avez dit, c'est un sujet de préoccupation pour un nombre croissant de nos concitoyens, et moi-même j'ai déjà eu l'occasion de m'engager. Il faut se garder des oppositions binaires. Je sais qu'en la matière – comme dans d'autres –, il y a des oppositions, parfois même violentes, ce qui est insupportable. Non seulement la préoccupation doit être entendue, mais nous devons travailler sur le sujet. Je le ferai avec le nouveau ministre de l'agriculture et de l'alimentation, comme j'avais commencé à le faire avec M. Stéphane Travert. Je regrette d'ailleurs qu'on en soit resté à des discours très schématiques – je ne dis pas du tout que c'est ce que vous avez fait – dans les médias, passant ainsi sous silence les progrès qui ont été accomplis. La question des élevages en cage, par exemple, a été évoquée, et des systèmes permettront à l'avenir de trier les oeufs, de manière à éviter de tuer des poussins qui viennent de naître. Autrement dit, on va assez loin pour trouver des solutions – et c'est tout à fait légitime.

Monsieur Bony, concernant le gazole non routier, nous y reviendrons sans doute longuement : on m'a dit que de nombreux amendements avaient été déposés dans le cadre du projet de loi de finances. J'interviendrai sur le sujet. Disons-le, ce n'est pas seulement une question écologique : c'est aussi une question budgétaire, y compris dans les secteurs concernés, mais aussi par rapport à ce qui a été voté dans le cadre du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Souvent, on garde un aspect mais on oublie les autres. Par ailleurs, concernant la vignette pour les camions, j'en ai déjà dit un mot. Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, a engagé une concertation avec les professionnels. Nous discuterons avec eux, concrètement, de ce qu'ils pensent être la meilleure solution. En effet, tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut financer des investissements, y compris – je me permets de le dire – dans le réseau routier national et départemental car, vous le savez, en France, les besoins d'entretien de ce réseau sont importants.

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