Intervention de François de Rugy

Concernant l'application des dispositions votées quant à l'usage des pesticides dans le jardinage, que ce soit par les particuliers ou par les communes – loi qui avait été en effet adoptée à l'initiative du sénateur M. Joël Labbé, notamment, dont je me suis toujours félicité et que j'avais votée quand j'étais député –, je note que, souvent, ceux qui nous donnent des leçons sur notre action ont quant à eux commencé par le plus facile : ils ont décidé l'interdiction pour les particuliers et les collectivités locales, mais sans traiter la question de l'agriculture. Je ne dis pas qu'ils ne voulaient pas le faire, mais enfin, réduire les pesticides dans l'agriculture, c'est une autre paire de manches, si vous me permettez l'expression.

Nous étions ensemble récemment à Bordeaux, madame Couillard, ou plus exactement à Pessac, pour visiter une entreprise de biocontrôle qui met au point de nouveaux procédés totalement biologiques pour traiter certaines maladies. Or il existe aujourd'hui des freins au développement de ces nouvelles technologies, à cause de nos procédures d'autorisation de mise sur le marché : on applique, pour ces produits, souvent conçus par de petites entreprises, les mêmes procédures que pour les produits chimiques de synthèse, lesquels sont conçus par de très grandes entreprises, ayant des moyens très importants et qui peuvent attendre plusieurs années – six à huit – une autorisation de mise sur le marché. Je considère que le fait de trouver des systèmes dérogatoires doit être une priorité – tout en garantissant bien sûr la sécurité sanitaire et environnementale pour l'utilisation de ces nouveaux produits. Pourrait-on faire quelque chose, par exemple, à l'échelle d'une région ou d'un territoire ? Je sais que la région Nouvelle-Aquitaine est tout à fait volontaire, et je souhaite que de telles expérimentations soient possibles. Il faut que l'on trouve un nouveau cadre français et européen qui les favorise.

En ce qui concerne l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), monsieur Cellier, je souhaite commencer par rendre hommage à cet organisme. Je constate d'ailleurs que plus personne ne met en cause son indépendance – au contraire : certains trouvent qu'elle émet des avis trop sévères. Il peut y avoir une question de moyens, c'est vrai, au regard de l'ampleur de la tâche, mais nous sommes en mesure de garantir aux Français un haut niveau de protection et de gestion du risque nucléaire – lequel est réel et d'une nature évidemment particulière, qui justifie que l'on dote l'ASN de moyens adéquats. Ses moyens humains seront d'ailleurs renforcés en 2019, dans la continuité de ce qui est fait depuis 2015 – car ce n'est pas là quelque chose qui se fait sur une seule année.

Madame Abba, vous avez cette chance de pouvoir poser beaucoup de questions en une minute – il est plus difficile d'y apporter des réponses dans le même temps. En ce qui concerne les déchets nucléaires et le projet de Bure, des procédures sont en cours, qui d'ailleurs se parasitent parfois, car elles avancent en parallèle. Il y a ainsi le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs – on élabore ce plan, soumis à débat, tous les trois ans, alors que c'est un sujet de longue durée – et, en même temps, des procédures spécifiques concernent Bure et les autres projets. Peut-être faudra-t-il modifier certaines dispositions.

Par ailleurs, des choix devront être faits, au regard de Bure : doit-on, plus simplement, s'engager dans un laboratoire au sein d'un centre de stockage ? Je souhaite que le choix soit fait dans la plus grande transparence possible, et avec la plus large information du public – local et national. En effet, c'est évidemment une préoccupation au niveau local – et vous êtes élue de l'un des deux départements concernés –, mais c'est aussi un enjeu qui nous concerne tous, c'est une responsabilité. Quand je dis qu'il faut sortir de la guerre de religion en matière de nucléaire, c'est parce que, que l'on soit pour ou contre le nucléaire, que l'on envisage d'en sortir – y compris rapidement, dans cinq, dix, vingt ou trente ans – ou de poursuivre dans cette voie, il y a les déchets nucléaires, qu'il faut d'abord traiter puis stocker, car il reste toujours les déchets ultimes. C'est notre responsabilité à tous, parce que c'est un héritage que nous laissons et, de toute façon, le nucléaire ne va pas s'arrêter immédiatement. Il faut absolument prendre cette responsabilité, qui n'est pas légère.

Concernant le parc national des forêts de Champagne et Bourgogne, j'entends ce que vous dites, madame Abba ; nous allons travailler ensemble pour le mettre en oeuvre et mobiliser les moyens.

Pour ce qui est de créer un parquet environnemental, je ne veux pas empiéter sur les prérogatives de ma collègue garde des Sceaux, ministre de la justice, mais je suis tout à fait prêt à travailler avec elle sur l'idée, dans la mesure où cela constituerait un facteur d'efficacité – comme dans le cas du parquet national financier, que l'on a créé parce que c'était efficace. Même si cela ne devait pas être le cas, ce serait une bonne chose que toutes les juridictions soient sensibles à la dimension environnementale.

Monsieur Schellenberger, concernant Fessenheim, vous savez que des discussions ont déjà eu lieu. En effet, M. Sébastien Lecornu s'est rendu plusieurs fois sur place, et j'en ferai de même – tout comme j'irai à Bure, d'ailleurs, même si c'est un autre sujet –, afin de discuter avec tout le monde. Bien sûr, il y a des questions financières, mais enfin, 200 millions d'euros…