Intervention de François de Rugy

Réunion du mardi 16 octobre 2018 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

Vous savez très bien qu'on ne peut pas réduire le sujet à des questions régionales, même si je suis pleinement conscient du problème. Du reste, comme vous le savez, j'ai défendu la taxe poids lourds : je suis donc à l'aise pour en parler. Je l'ai défendue quand j'étais député d'opposition, parfois contre les députés de la majorité de l'époque. J'ai soutenu M. Nicolas Sarkozy – en tout cas son gouvernement – lorsqu'il a proposé cette disposition. J'avais d'ailleurs pointé les risques, notamment celui consistant à prendre une décision mais à prévoir son entrée en application après la fin du mandat, c'est-à-dire à laisser au successeur la gestion de la mise en oeuvre, alors même qu'on savait qu'elle serait délicate. Vous savez très bien qu'en Allemagne – vous en avez parlé car elle est voisine de l'Alsace –, la mise en oeuvre du dispositif a été chaotique, difficile, mais que les autorités ont tenu bon. Outre le fait que cela fait entrer des recettes, c'est un outil qui permet de rééquilibrer les transports, même si certains de vos collègues de groupe le trouvent punitif. La Suisse a instauré une vignette ; c'est un système que nous envisageons aussi pour la France.

Quoi qu'il en soit, nous n'allons pas revenir à la taxe sur les poids lourds dans sa version de 2012, car de toute façon le projet a été abandonné – malheureusement, je le dis sans détour – par un gouvernement que, globalement, je soutenais. Très franchement, ce faisant, on n'a pas rendu service au secteur des transports. Cela dit, nous n'allons pas y revenir, même à l'échelle régionale. Vous savez très bien que serait trop compliqué.

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