Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du jeudi 18 octobre 2018 à 10h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Plutôt que de répéter ce qu'a dit notre rapporteur, avec les propos duquel je suis parfaitement en accord, je paraphraserais Victor Hugo en disant simplement « Déjà le CFP perçait sous le budget ». On voit bien que toutes les inflexions du cadre financier signalées par notre collègue, y compris la dernière allusion très importante aux ressources propres, sont des chrysalides qui devraient se transformer en papillon si le CFP est adopté prochainement.

À cet égard, dans notre groupe de travail consacré à ce sujet, avec M. Christophe Jerretie, nous avons du mal à percevoir le calendrier final d'adoption du CFP. Dans un premier temps, nous avons eu l'impression que la Commission cherchait à aboutir vite, puis dans un second temps, que la prudence des États, soucieux de ne pas prendre de décision avant les élections européennes, conduisait à différer tout cela. Nous avons maintenant l'impression inverse, que les États tenteraient d'aboutir très vite à un compromis avant ces élections.

Par rapport aux orientations budgétaires de ces dernières années, les seules inflexions, que vous avez rappelées, cher collègue, sont celles qui correspondent aux priorités exprimées dans la proposition de la Commission, avec un accord de principe assez général des États membres. Je pense que tout cela est cohérent. Le budget de l'UE correspond malgré tout à 1 % du PIB, ce qui est assez amusant quand on pense que nos dépenses publiques représentent 56 % de notre PIB. Cela montre bien que la ponction budgétaire de l'Europe sur la richesse des Européens est relativement limitée. Dans le pâté de cheval et d'alouette, le cheval, c'est le budget national, l'alouette, ça reste le budget communautaire.

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