Intervention de Bruno Gollnisch

Réunion du jeudi 18 octobre 2018 à 10h00
Commission des affaires européennes

Bruno Gollnisch, membre du Parlement européen :

D'une façon très poétique, notre collègue Jean-Louis Bourlanges, a parlé de chrysalides au sujet des ressources propres. Le papillon sera un impôt européen supplémentaire. Le terme de ressources propres est d'ailleurs formidable : quand on en parle à nos concitoyens, cela ne leur dit pas grand-chose. Cela veut quand même dire qu'un impôt européen va s'ajouter aux impôts nationaux, car on n'a jamais vu qu'un nouvel impôt se substituât à un impôt précédent. Nos concitoyens seront peut-être alors moins enthousiastes et cela pose un problème de subsidiarité. La question que je voulais poser à ce sujet est la suivante. Je ne suis pas à la commission compétente au Parlement européen, mais je croyais que le projet d'ACCIS n'était pas lié à la question des ressources propres. Je pensais qu'il s'agissait de mettre fin aux distorsions de concurrence. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?

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