Intervention de Alexandre Holroyd

L'ACCIS vise une harmonisation graduelle de l'impôt sur les sociétés, mais la proposition de la Commission constituera une ressource propre, même si ce n'est pas l'idée originelle. C'est un retour à la genèse du budget européen, qui avait été pensé avec des ressources propres et non un prélèvement sur recettes. On prend acte du fait que les ressources propres aient décliné et on en crée de nouvelles. Si l'on crée une nouvelle taxe sur les quotas d'émission, on fait le pari que ces ressources s'amenuisent au cours du temps. Ce sont des taxes comportementales, à prélever au niveau européen. Il existe donc deux options : soit on réduit les demandes envers l'Europe (stabilité, sécurité) pour justifier une baisse du budget, soit on estime que c'est mieux fait au niveau européen et on le finance en conséquence.