Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du jeudi 18 octobre 2018 à 10h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, référent de la commission des Finances :

Aujourd'hui, les droits de douane ont été abaissés quasiment partout. Concernant le Brexit, si le Sénat examine début novembre un projet de loi d'habilitation pour pouvoir très rapidement tirer les conséquences d'une éventuelle absence d'accord, cette préparation ne concerne pas le PSR. La situation est d'ailleurs la même au Danemark, les 85 millions d'euros évoqués concernent l'impact du Brexit sur les garde-frontières ou les contrôles phytosanitaires. À ce stade, la rupture totale que représenterait une sortie « totalement sèche » du Royaume-Uni, dans laquelle ce dernier n'honorerait pas ses engagements financiers pour la période de transition, n'est envisagée par personne. Il n'y a donc pas de discussion au niveau européen sur une répartition de la prise en charge des quelque 14 milliards d'euros par an de contribution britannique - il me semble que c'est cet ordre de grandeur. L'Union européenne privilégie la signature d'un accord, et c'est aussi dans l'intérêt du Royaume-Uni : cette contribution finance aussi des intérêts britanniques, le fonctionnement des agences, les salaires des fonctionnaires européens britanniques, etc.

À ma connaissance, les propositions de budgets nationaux pour 2019 ne prennent pas en compte l'hypothèse d'une sortie sèche

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