Intervention de Jean-Louis Bourlanges

La lisibilité est une question centrale, mais difficile à résoudre. La construction européenne, après l'échec de la communauté européenne de défense, a reposé sur une volonté systématique de « maquillage », avec un vocabulaire masquant la réalité des choses, « Commission » au lieu de « Haute Autorité », « règlement » qui en droit français est d'un niveau inférieur à la loi, et « directive », qui marque un lien entre un chef et ses subordonnés. J'avais soulevé ce point dans mon rapport au moment du traité constitutionnel européen, mais avec l'échec de ce dernier, on a remis la poussière sous le tapis et on continue à utiliser des mots pour ne pas dire !