Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du jeudi 18 octobre 2018 à 10h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Si on posait aujourd'hui la question à nos concitoyens : « quelle part de vos impôts va à l'Europe et quelle part va à la France ? », la plupart répondraient sans doute « plus de 20 % » pour l'Europe. Or, c'est 1 % ! Ce décalage explique aussi la désillusion, car il donne l'apparence d'une très faible productivité. L'un des messages que Christophe Jerretie et moi-même allons sans doute mettre en avant, c'est cette exigence de clarification.

À côté de cette question de la lisibilité, se pose aussi le sujet de la flexibilité. Ce manque de flexibilité m'a toujours indigné. Un des acquis de la Révolution française est bien le passage d'un système de budgets partiels, régionaux, sectoriels, abondés par des ressources plus ou moins affectées, à un budget unique, universel et des recettes non affectées pour faire face aux dépenses telles qu'elles apparaissent. Or depuis le Conseil européen d'Édimbourg, on s'enferme dans la rigidité, avec des rubriques sur-dotées pour certaines, sous-dotées pour d'autres. Le prochain CFP marque un progrès sur ce point, le souci des autorités budgétaires européennes est bien d'accroître cette flexibilité.

Un autre point important concerne la mauvaise exécution des fonds structurels. Je note que la situation – pas très brillante lorsque ces fonds étaient administrés au niveau central – s'est dégradée avec la régionalisation de leur gestion. C'est un problème d'exécution, de gestion interne, que je regrette, car je suis très attaché à la décentralisation.

Enfin, pour répondre à M. Gollnisch, sur la subsidiarité, vous êtes d'un pessimisme qui confine au jansénisme !

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