Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Lorsque l'on croit que tout va mal, on ne peut que se réjouir car cela ne peut qu'aller mieux ! Vous partez du principe que créer une ressource propre implique nécessairement une croissance continue de ladite ressource. Le système de ressources propres mis en place à l'origine a peu à peu dérivé, avec une renationalisation grandissante au fil du temps, en lien à mon avis avec la théorie du juste retour. Il faut bien saisir en effet le lien politique entre cette théorie – du « stupide retour » à mon avis – et la difficulté à établir un système de ressources propres.

Quant à l'ACCIS, comme pour M. Prudhomme et son sabre, dont il disait qu'il lui servirait à défendre la République ou à l'attaquer si besoin est, deux usages sont possibles : un outil d'harmonisation et de lutte contre les distorsions de concurrence, la base d'un instrument pour des ressources propres. Ce n'est pas parce que vous avez deux usages possibles pour votre couteau suisse que celui-ci n'est pas un bon couteau suisse !

Je suis formel, le fait de passer à des ressources propres ne signifie pas l'augmentation des dépenses publiques car le système le nie. On fixe les dépenses d'abord, on détermine les ressources ensuite. Le verrouillage sur le montant des dépenses reste intact. Les travaux du groupe de travail mettent d'ailleurs en avant cette nécessité d'introduire la logique de subsidiarité également sur les dépenses.