Intervention de Alexandre Holroyd

Pour répondre à Mme Yolaine de Courson, en complément de ce qu'a pu dire M. Jean-Louis Bourlanges, il y a, s'agissant de la PAC, un problème de décaissement mais aussi un problème plus large : notre pays n'est pas le mieux placé en Europe pour profiter des différents fonds européens, notamment le fonds d'ajustement à la mondialisation. L'État et les collectivités territoriales ont donc un travail collectif à faire, même s'il est essentiellement technocratique, pour bénéficier de ces fonds qui, faut-il le rappeler, sont à notre disposition.

S'agissant des propositions de nouvelles ressources propres, notamment la taxe sur le recyclage des déchets plastique et l'ETS (Emission trading scheme), leur analyse relève plus du groupe de travail sur le CFP que de la présente communication. Néanmoins, s'agissant de la ressource ETS, j'insiste sur le fait qu'il faudra s'interroger sur le fonctionnement du système européen de quotas d'émission de CO2 et, notamment, le prix de la tonne de carbone.

J'approuve par ailleurs les propos de M. Michel Herbillon s'agissant de l'hypocrisie des gouvernements européens vis-à-vis de « Bruxelles » qui, à mon sens, est double. La première difficulté, c'est de dire qu'ils n'ont rien à voir avec les décisions qui sont prises. La deuxième, c'est, une fois les ministres de retour dans leurs capitales, de présenter la décision de manière manichéenne : tout blanc ou tout noir. En France, notamment, le fonctionnement par consensus, qui prévaut ailleurs, n'existe pas et l'opposition a beau jeu de dénoncer le compromis obtenu par le gouvernement. Dans d'autres États membres, les gouvernements ont moins de mal à expliquer qu'ils reviennent de « Bruxelles » avec un compromis et que celui-ci est acceptable. Ces deux hypocrisies, à mon sens, jouent contre nous et la défense de nos intérêts.

Enfin, j'attire votre attention sur le fait que les institutions européennes n'ont pas été créées dans l'objectif de faire de la pédagogie. Dans la logique institutionnelle européenne, c'est aux gouvernements nationaux de la faire auprès de leurs peuples respectifs. Même le Parlement européen, dont les pouvoirs ont été considérablement renforcés au fur et à mesure des traités, était initialement composé de représentants des Parlements nationaux. Dès lors, si les responsables nationaux ne communiquent pas, personne ne le fait, ou alors mal, et c'est un vrai problème.