Intervention de Maurice Leroy
Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 37 et débat sur le prélèvement européen
Maurice Leroy, président :Nous en venons, dans les conditions arrêtées par la Conférence des présidents, à l'article 37, relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (no 1302, tome III, annexe 45 ; no 1304, tome IX).
La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
