Intervention de Joël Giraud

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, chers collègues, cette séance, comme chaque année, doit nous permettre de replacer notre discussion budgétaire dans son contexte européen. Les parlementaires nationaux ont toute légitimité à débattre des questions européennes. C'est la raison pour laquelle j'ai tenu à participer, depuis ma désignation comme rapporteur général de la commission des finances, à toutes les conférences interparlementaires qui réunissent députés européens et parlementaires nationaux sur les sujets économiques et financiers ; ce sont autant d'occasion de porter la voix de la France et d'échanger avec nos partenaires.

Ce débat a pour support l'article 37 du projet de loi de finances, qui évalue le prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne pour 2019 à 21,5 milliards d'euros. Mais notre débat ne se réduit pas à commenter ce montant, dont la précision ne doit pas masquer le caractère labile puisqu'il s'agit d'une simple évaluation, susceptible de varier plusieurs fois en cours d'exécution, au gré du rythme de la mise en oeuvre du budget de l'Union européenne.

Certes, il augmente par rapport aux années précédentes et se situe à son plus haut niveau depuis 2013. Mais je rappelle que le budget européen fonctionne dans un cadre pluriannuel de sept ans, qui couvre la période 2014-2020 ; il s'ensuit que la contribution annuelle de la France peut être moins élevée en début de période et plus élevée à la fin du cadre pluriannuel, au fur et à mesure de la montée en charge des politiques sectorielles. Il est donc logique que le prélèvement pour 2019 revienne au niveau que l'on a connu en 2013, à la fin du précédent cadre pluriannuel.

Le même raisonnement s'applique pour l'appréciation de notre contribution nette au budget européen, c'est-à-dire la différence entre ce que l'on paie et ce que l'on reçoit. En 2017, notre contribution nette se situait entre 4,4 milliards et 5,4 milliards d'euros selon les méthodes de calcul, alors qu'elle était de 8,4 milliards à 9,4 milliards d'euros en 2013. Le solde net devrait augmenter en 2018 et 2019 pour se rapprocher de ses niveaux antérieurs, en raison de la montée en charge des politiques de cohésion de l'actuel cadre financier pluriannuel.

Mais cette notion de solde net ne saurait, selon moi, retracer à elle seule la totalité des coûts et des bénéfices de l'appartenance à l'Union européenne. Je suis surpris que certains collègues, qui prônent habituellement la solidarité et critiquent les raisonnements comptables, adoptent un point de vue totalement différent lorsqu'il s'agit d'Europe. Je suis encore plus surpris que certains prétendent que l'Europe coûte cher alors que le solde net ne représente que 0,3 % des dépenses publiques en 2017.