Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 37 et débat sur le prélèvement européen
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le vote sur l'article 37 est important car il renouvellera le consentement de la représentation nationale à contribuer au budget européen. Mais ce vote annuel ne nous offre pas de marge de manoeuvre ; ce qui nous engage véritablement, ce sur quoi nous avons des marges de manoeuvre, c'est le cadre financier pluriannuel, comme l'a rappelé Mme la ministre. Il est donc important que la représentation nationale soit informée régulièrement sur l'exécution de l'actuel cadre financier pluriannuel mais aussi sur les négociations du prochain, qui couvrira la période 2021-2027. À cet égard, je tiens à remercier le Gouvernement de nous avoir fourni suffisamment tôt, cette année, l'indispensable annexe au projet de loi de finances relative aux relations financières avec l'Union européenne. L'an dernier, nous avions reçu ce « jaune budgétaire » quelques heures, pour ne pas dire quelques minutes, avant le débat. Cette année, …
