Intervention de Delphine Batho

Hier, lors des débats en commission des affaires économiques, j'avais fait remarquer que la définition donnée à l'alinéa 7 excluait les hydrocarbures solides. S'il n'y a pas aujourd'hui d'extraction de charbon sur le territoire, pour l'avenir, il vaut mieux le mentionner par précaution. Le ministre avait indiqué qu'il était préférable d'écrire charbon plutôt qu'hydrocarbures solides ; je retire donc cet amendement au bénéfice de l'amendement CD173 du rapporteur que nous venons d'adopter.