Intervention de Ludovic Mendes

Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 37 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes :

… nous replacent sur le chemin de la confiance réciproque avec nos partenaires européens.

Le budget européen doit, par ailleurs, donner une plus grande part aux ressources propres. À l'heure actuelle, l'Union européenne ne pouvant compter sur des prélèvements directs, elle se finance grâce aux apports des États membres. Nous devons donc donner d'autres sources de revenus à l'Union européenne, par des taxations directes sur certains secteurs d'activité, comme le numérique, qui représentent une importante manne fiscale.

Nous devons également conditionner l'accès des financements européens au respect par les États membres des règles fondatrices de l'Union, au premier rang desquelles figure l'État de droit. Nous ne pouvons que saluer la volonté de la Commission européenne d'avancer sur ce chemin, et nous dénonçons l'ambiguïté de ceux qui, par leur abstention ou leur opposition à la procédure prévue à l'article 7 du traité sur l'Union européenne, apportent une tacite approbation aux agissements de M. Orban !

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