Se connecter - Mon compte
Nous en venons à l'examen de l'article 37.
La parole est à M. Jacques Maire, inscrit sur l'article.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.