Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Je propose également de retirer ces amendements au profit des amendements CD139 et CD140 que j'ai déposés. Ils poursuivent le même objet et leur rédaction me semble plus satisfaisante. L'amendement CD139 tend à préciser clairement que la notion de gaz de mine défini par l'article L. 111-5 ne recouvre que le grisou et ne concerne pas le gaz de couche, comme nous l'avons évoqué lors de nos débats liminaires.