Intervention de Joël Giraud

Je comprends la logique qui les sous-tend, puisque j'ai été à l'origine d'une réflexion sur le sort des collectivités territoriales qui n'ont pas toujours la possibilité d'investir et de remplacer des matériels très obsolètes, qui coûtent très cher, par de nouveaux matériels, ce qui serait pourtant intelligent.

Les amendements plaident pour un changement de logique complet du FCTVA : celui-ci compense une part forfaitaire de TVA acquittée par les collectivités sur les dépenses d'investissement ; en l'espèce, il s'agirait de compenser une fraction de loyer fixée par le loueur et qui représenterait l'investissement réalisé par ce dernier.

Il faut approfondir ces questions, peut-être au sein d'un groupe de travail spécifique. Nous devons nous interroger sur la vertu de l'investissement lorsqu'il est réalisé par leasing ou par une autre opération plutôt que par la simple location. Cependant, ces amendements ne trouvent pas leur place dans le PLF.

Avis défavorable.