Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Le FCTVA, créé en 1976, est un prélèvement sur les recettes de l'État ayant pour objet de compenser les versements de TVA que les collectivités territoriales et les établissements publics bénéficiaires effectuent sur leurs dépenses réelles d'investissement.

Ce taux est fixé de manière globale et forfaitaire. À notre sens, il ne tient pas suffisamment compte des réalités quotidiennes de certaines collectivités, notamment des petites communes.

Avec la baisse des concours aux collectivités territoriales, comme le rappelle la Cour des comptes dans un rapport récent sur les finances locales, l'investissement public local a été davantage affecté dans les petites collectivités que dans les grandes.

En conséquence, nous proposons que le taux de FCTVA soit majoré de 0,5 % pour les petites communes – de moins de 5 000 habitants – afin qu'elles bénéficient d'un soutien spécifique, à la hauteur des défis auxquels elles sont confrontées. Le reste à charge lié à certains investissements – comme la réfection d'une église – pèse beaucoup plus sur les petites communes, qui comptent moins d'âmes, que sur les grandes.