Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 26
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Quand vous entrez la tête dans la débredinoire, si vous étiez couillon, vous devenez intelligent. J'ai déjà tenté l'expérience…
Plus sérieusement, pour soutenir l'investissement des communes, le Gouvernement a choisi de consacrer beaucoup d'argent à la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – et à la dotation de soutien à l'investissement local – DSIL.
La solution proposée n'aurait pas un impact considérable. Certes, les collectivités en déficit d'investissement recevraient davantage de FCTVA, mais, précisément, elles réalisent peu d'investissements… Mieux vaut tabler sur de meilleurs taux de financement au titre de la DETR et de la DSIL, sur certains projets, plutôt que de jouer sur le FCTVA.
Avis défavorable... malgré la débredinoire !
