Intervention de Éric Coquerel

Nous nous opposons à l'article 28 qui, malgré les apparences, poursuit la politique de transfert de l'austérité de l'État vers les collectivités. Peut-être ce transfert est-il un peu moins important en volume que celui que nous avons observé depuis 2010, mais la situation est devenue très difficile pour les collectivités territoriales, notamment les communes, et la situation sociale s'est aggravée. Or, si les transferts des recettes de l'État vers les collectivités territoriales sont facialement stables, la baisse réelle qui s'opérera entre 2018 et 2019 est de 751 millions d'euros si l'on tient compte de l'inflation et de la hausse de la population.

Dans le même ordre d'idées, la DGF, de 26,9 milliards d'euros, est, elle aussi, facialement stable, mais en réalité, si l'on tient compte ici encore de l'inflation et de la hausse de la population, qui engendrera inévitablement des dépenses plus importantes pour les collectivités, on constate une baisse réelle de 467 millions d'euros, alors que les collectivités vont être frappées par la suppression de la taxe d'habitation, dont on ne sait pas encore très bien comment elle sera compensée, et par celle des contrats aidés, souvent très utiles. La vie quotidienne des Français sera touchée une fois de plus, à travers les services que leurs fournissent les collectivités territoriales.