Intervention de Joaquim Pueyo

L'amendement no 2139 est un amendement de repli. Il gage l'amendement déposé à l'article 23 et tendant à majorer le montant de la DGF de 60 millions d'euros, afin de financer une progression de la dotation de solidarité urbaine – DSU – et de la dotation de solidarité rurale – DSR – à hauteur de 30 millions d'euros chacune.

Pour rappel, la loi de finances pour 2018 a revalorisé la DSU de 110 millions d'euros et la DSR de 90 millions d'euros. Le projet de loi de finances pour 2019 propose de revaloriser ces deux dotations de 90 millions d'euros chacune.

Ces dotations constituent la seule recette dynamique du budget des communes les plus pauvres de notre pays, rurales ou urbaines, qui pâtissent de l'absence de véritable levier fiscal, de la faiblesse des compensations d'exonérations d'impôts directs locaux et du gel de la péréquation horizontale que propose le projet de loi de finances pour 2019.

La péréquation a par ailleurs pour objectif non la simple compensation, mais bien la réduction des écarts de richesse entre communes riches et communes pauvres. De ce fait, une péréquation verticale dynamique est nécessaire.

Quant à l'origine des 60 millions d'euros requis, il est de tradition que de telles majorations soient financées par les collectivités elles-mêmes, par le biais de mouvements au sein de l'enveloppe de la DGF, par exemple, comme ce fut le cas l'année dernière. C'est la raison pour laquelle nous proposons de financer la totalité de la mesure par une majoration de l'enveloppe de la DGF.

Les amendements nos 2138 , 2154 et 2137 sont défendus.