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Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Réunion du mardi 26 septembre 2017 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Dans la continuité de l'amendement CD139, l'amendement CD140 vise à clairement définir la notion de gaz de mine qui ne désigne que le grisou et non le gaz de couche.

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