Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 28

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je vous renvoie à la seconde partie du projet de loi de finances, monsieur le député. La sécurisation du financement du Grand Paris est un sujet important à propos duquel M. Carrez a remis au Premier ministre un rapport qui intéresse évidemment beaucoup les parlementaires, en particulier ceux qui ont été élus dans des circonscriptions franciliennes. Ce débat aura lieu lors de l'examen, en seconde partie du PLF, d'amendements communs ou complémentaires. La piste que vous évoquez est très intéressante, mais, si la disposition que vous proposez était adoptée dans la première partie du projet de loi, elle serait, par nature, rétroactive. Je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

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