Intervention de Fabrice Brun

L'amendement CD11 vise à définir le concept d'hydrocarbures non conventionnels. Il introduit une terminologie explicite permettant d'identifier les gaz et huiles de schiste, plus connus sous le vocable d'hydrocarbures non conventionnels. Il leur donne ainsi une véritable définition car il n'existe pas aujourd'hui de distinction entre les différents types d'hydrocarbures.