Intervention de Hervé Saulignac

L'amendement CD75 fait écho à celui de notre collègue Fabrice Brun. L'enjeu ne réside pas dans la technique utilisée mais bien dans le renoncement définitif à l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, quelle que soit la technique utilisée. Notre objectif est de préciser ce que l'on entend par hydrocarbures non conventionnels.

Nous avons surtout la volonté de nous prémunir contre tout détournement possible – sachant que par le passé, des permis délivrés pour l'exploitation d'hydrocarbures conventionnels ont été utilisés de manière abusive pour rechercher des hydrocarbures non conventionnels. Si l'avant-projet de loi visait explicitement la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, les dispositions relatives à l'interdiction des hydrocarbures non conventionnels ont finalement disparu du projet du Gouvernement. Il s'agit pour nous d'être beaucoup plus précis.