Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mardi 26 septembre 2017 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

À l'instar de Mme Batho, je voudrais souligner que cette disposition figurait dans le projet de loi initial et que l'analyse du Conseil d'État n'est en effet pas acceptable : les habitants de ma circonscription ont connu à un moment donné ce problème du fait de l'existence de trois permis différents. Les populations ont subi un tel traumatisme que tant que subsistera le moindre doute, la moindre faille, monsieur le ministre, elles ne comprendront pas que nous n'inscrivions pas définitivement dans le droit l'interdiction de la recherche, de l'exploration et de l'exploitation du gaz de schiste.

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