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Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Réunion du mardi 26 septembre 2017 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je propose à Mme Batho de retirer l'amendement CD77 au profit de l'amendement CD156 à l'article 1er qui aura pour objet d'encadrer le droit de suite et de limiter à 2040 les premières concessions données à l'issue d'un permis de recherche.

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