Intervention de Nicolas Hulot
Réunion du mardi 26 septembre 2017 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nicolas Hulot, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Le Gouvernement souhaite le retrait de l'amendement CD77 mais est favorable à l'amendement CD50, sous réserve de l'adoption du sous-amendement CD172. Les précisions rédactionnelles apportées par ce dernier amendement sont utiles. Par contre, son dernier alinéa introduirait une restriction aux droits acquis des entreprises en limitant l'exploitation des concessions existantes au 1er janvier 2040.
