Intervention de Delphine Batho

L'amendement CD77 s'insère dans un alinéa de portée générale : il n'aura pas de conséquences juridiques « dures » mais permet d'affirmer plus clairement l'intention du législateur. Il nous semble que lorsqu'on exprime dans la loi la volonté de diminuer progressivement puis d'arrêter définitivement l'exploitation d'hydrocarbures, il faut préciser à quel horizon temporel.