Intervention de Fabrice Brun

Je voudrais tout d'abord rendre hommage à la loi Jacob qui, promulguée en juillet 2011, interdit la fracturation hydraulique. Je rappelle que c'est à ce jour le seul texte qui protège les populations des gaz de schiste. Certes, un travail législatif a été réalisé depuis, mais aucun texte n'a abouti. Il faut aujourd'hui saisir l'opportunité de ce projet de loi pour aller beaucoup plus loin. L'amendement CD12 a pour objet de préciser que toute exploration ou exploitation des hydrocarbures non conventionnels est interdite, quelle que soit la méthode utilisée, afin d'éviter tout recours à une autre méthode que la fracturation hydraulique d'ici à 2040, date d'arrêt des dernières concessions projetées.