Intervention de Nicolas Hulot

Je partage la volonté de précision et d'exigence de M. Brun mais nous nous conformons à l'avis du Conseil d'État et demandons le retrait de l'amendement CD12.

L'amendement CD51 procède lui aussi d'inquiétudes légitimes : nous partageons pleinement les préoccupations exprimées quant à la nécessité de protéger les nappes aquifères mais le Gouvernement tient à préciser que le projet de loi porte uniquement sur l'octroi et la prolongation de titres miniers, et non sur les autorisations de travaux qui, elles, relèvent d'arrêtés préfectoraux. Tous les travaux miniers sont subordonnés à une autorisation préalable – qui suppose une étude de danger et une étude d'impact – et soumis à des contrôles en vue d'assurer, notamment, la protection des nappes. Votre objectif est louable mais il est satisfait, raison pour laquelle le Gouvernement vous invite à retirer votre amendement.