Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Je proposerai à M. Brun de retirer l'amendement CD12 au profit de l'amendement CD137 que je défendrai tout à l'heure après l'article 3, et qui s'attache à décrire précisément les techniques non conventionnelles et s'insère dans la loi de 2011 et non dans le code minier comme le propose l'amendement CD12.

Quant à l'amendement CD51, il me semble constituer une trop forte remise en cause de droits acquis. Par ailleurs, l'État contrôle effectivement, avant d'accorder des autorisations de travaux miniers d'exploration et d'exploitation, les risques de pollution des nappes phréatiques. Avis défavorable.