Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Réunion du mardi 26 septembre 2017 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur :

Couplé à l'application du droit de suite, l'amendement permettrait l'exploitation des hydrocarbures bien au-delà de 2040 pour un très grand nombre de concessions et viderait donc la loi de sa substance. Avis défavorable.

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